Pour activer le numéro de TVA intracommunautaire dans votre profil, il est nécessaire que vous disposiez d'un compte avec les données de facturation correctement enregistrées et que vous nous envoyiez la documentation suivante :
📄 Documents requis
- Si votre numéro de TVA est espagnol :
- Certificat d'opérateur intracommunautaire ou carte d'identification fiscale (NIF).
- Si votre numéro de TVA provient d'un autre pays de l'UE :
- Acte de constitution de la société.
Une fois la documentation reçue et vérifiée, nous vous confirmerons l'activation afin que vous puissiez effectuer des achats exonérés de TVA dans le cadre d'opérations intracommunautaires.
🌐 Conditions d'application
L'exonération de TVA s'appliquera lorsque :
- Il s'agit de produits vendus et expédiés par PcComponentes.
- L'expédition est destinée à des pays tels que le Portugal, l'Allemagne, l'Italie, Belgique ou la France
⚠️ Commandes Marketplace
Si l'achat est effectué via une boutique de notre Marketplace :
- Il est possible que la TVA soit appliquée à la commande.
- Dans ce cas, vous devrez demander le remboursement directement au vendeur, s'il s'agit d'une opération intracommunautaire.